L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.


Article 1 – GÉNÉRAL

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL), tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition de l’acheteur non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l’applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL), les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

INBEER est une marque de la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL). INBEER est produit et fournit par NEW DRINK SYSTEM (BeerUp®) dont le siège social est établi au 1122 Avenue du 19 Mars 1962, 40990 Saint-Vincent-de-Paul, France.

Article 2 – COMMANDES

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. La société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) s’engage à livrer l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site www.inbeer.lu sauf cas exceptionnel (grèves de la poste, crise sanitaire etc..). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon le type de produits, ou selon les périodes de l’année, ce que l’acheteur comprend et accepte.

Article 3 – PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas un acte de vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l’achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s’entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. 


Article 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de multiples moyens de paiement possibles: carte de crédit, Paypal. Les contre remboursements ne sont pas acceptés. L’acheteur garantit à la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement. La société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et/ou d’un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.

La commande ne sera établie qu’à constatation du paiement.

Article 5 – CHOIX DES ARTICLES

L’acheteur, ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL), a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En cas d’indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l’article 2, INBEER peut fournir un bien ou service d’une qualité et prix équivalent. 

Article 6 – PERSONNALISATION

L’acheteur peut, s’il choisi cette option, personnaliser son produit de deux manière différentes : 

  • Sélection d’un modèle dans notre galerie. 
  • Insertion d’un logo et d’un slogan sur les modèles prévus à cet effet. 

Article 7 – GARANTIE LÉGALE

Tous les produits vendus sur le site wwww.inbeer.lu  sont couverts par la garantie légale (article L. 212 et suivants). Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur  (dans un délais de 3 jours) qui procédera à un remplacement. Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse info@inbeer.lu .
 L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture), et une pièce d’identité.

Article 8 – LA LIVRAISON

Deux alternatives sont possibles concernant la livraison des produits : 

  • Livraison à domicile aux frais mentionnés lors de la commande. Le délai de livraison est estimé à 10 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut être allongé selon les disponibilités des stocks. INBEER (INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison par rapport aux délais annoncés. 
  • Collecte au bureau d’Inside Communication à Bascharage gratuit sur rendez-vous. Inside Communication contacte individuellement l’acheteur pour fixer un rendez-vous de retrait. 


– RÈGLES GÉNÉRALES LIVRAISON : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) travaille avec divers transporteurs, ou avec son propre service de distribution. En cas d’absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours. 


– PROBLÈMES DE LIVRAISON : L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu:


– d’appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur préposé.


– de signaler ces incidents à l’adresse suivante info@inbeer.lu dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.

 – PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l’adresse suivante : info@inbeer.lu à partir de l’adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :

– Les coordonnées de l’acheteur

– Le numéro de commande concerné

– Les références du produit

– Le(s) motif(s) de la réclamation. 

La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l’acheteur devront l’être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l’autorisation de retour. 


Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 9 – RETOUR DES PRODUITS

En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, INSIDE COMMUNICATION (LES SUDISTES SÀRL) consentira à la reprise du ou des produits achetés. L’acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur pourra alors choisir différentes options:

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • la réparation du produit défectueux,
  • l’annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées.


Article 10 – DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant par demande explicite adresse à info@inbeer.lu


Article 11 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoises, y compris pour les ventes à l’étranger. En cas de litige, le Tribunal de de Luxembourg sera seul compétent.


Article 12 – RETRACTATION

 Ce droit n’est applicable qu’aux ventes dont l’acheteur est un particulier. Il dispose alors d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception de sa commande. Pour en bénéficier, il doit renvoyer le document suivant dûment complété et signé à info@inbeer.lu Télécharger le formulaire RTF, 100 Ko. Il est à noter que ce droit de rétractation n’est pas disponible pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (logo, slogan). Les ventes en B2B ne bénéficient pas du droit de rétractation, les achats étant donc considérés comme fermes et définitifs.